Le règlement de 1587, transcrit sur le Livre
Noir, patriarche des archives municipales de la ville de Salies-de-Béarn,
tisse toujours les liens indéfectibles de la famille du Sel.
Ce règle ment s'applique de nos jours, mis à part
l'article 7 excluant du partage les valets et les servantes.
La Corporation présente une certaine analogie avec les propriétés
collectives du type "Gesamte Hand" en Allemagne, ou avec
les coutumes françaises concernant les droits d'usager de
certaines forêts ou propriétés indivises de
vallées dans les Pyrénées. L'ensemble de ces
caractéristiques, sa persistance, forment cependant un cas
unique en France.
Il faut noter qu'avec le vote des femmes accordé dès
1587, le féminisme avait d'emblée conquis droit de
cité parmi les Part- Prenants.
Si le règlement stipule la dévolution du droit de
jouissance du bien, confirmé en 1588 par une ordonnance du
Roi Henri III de Navarre, reconnaissant un droit de propriété
individuel aux Part-Prenants, il est muet sur son administration.
C'est l'autorité publique qui est toujours intervenue pour
régler l'administration de la Fontaine Salée, afin
d'assurer la conservation de la propriété et le partage
des revenus.
Originairement administrée par les Jurats de la ville, la
gestion de la Fontaine Salée s'est progressivement détachée
de celle de la commune, suite a de nombreux arrêts du Conseil
du Roi, en 1635, 1739, 1743, 1843 et 1876. Le décret de 1876,
instituant un suffrage à deux degrés, régît
actuellement la Fontaine Salée.
La gestion de la Corporation est fixée par l'Autorité
Publique.
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- CONSEIL DES NOTABLES : quarante Part-Prenants
élus tous les cinq ans.
- CONSEIL D'ADMINISTRATION : décisions prises par
vote à la majonté des neuf membres qui le composent.
- Six Administrateurs ÉLUS par le conseil des Notables,
et qui élisent à leur tour le Syndic et le Receveur.
- Trois Administrateurs DE DROIT : le Maire et ses deux premiers
Adjoints.
Le Maire préside. Le Syndic est l'Ordonnateur.
Le Receveur tient la comptabilité, soumise au contrôle
du Trésorier Payeur Général.
Chaque année, le Syndic met à jour le fichier des
Part-Prenants inscrits et veille a la bonne application de la
LOI SALISIENNE.
L'informatisation des fichiers des Part-Prenants inscrits, décédés,
et des inscrits ayant quitté Salies, facilite les recherches
généalogiques des Salisiens de souche et permet
d'éditer à chacun son "Certificat de Part-Prenant
et attestation de propriété".
La Commission administrative de la Fontaine Salée, dont
l'objet est de gérer la propriété indivise
des Part-Prenants, a la qualité d'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL "SUI GENERIS".
Le fonctionnement de cette vénérable institution
coutumière, socle historique et économique de la
ville, relève d'un strict bénévolat. Le Syndic,
le Receveur, le Maire, les deux premiers Adjoints, les Administrateurs
et les Notables de la Corporation, collaborent gratuitement au
maintien de la propriété collective des Part-Prenants
et au développement du thermalisme.
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