Pour être inscrit Part-Prenant, il faut satisfaire
aux conditions du "DROIT DU SANG" et du "DROIT DU
SOL" : être fils ou fille de Part-Prenant, habiter à
Salies-de-Béarn depuis six mois et, pour les cadets et cadettes,
être mariés. Les militaires de tous grades de l'armée
active sont exemptés de l'obligation de résidence
à Îalies-de-Béarn; mais une cadette mariée
à un militaire doit habiter Salies-de-Béarn.
Seuls les hommes transmettent ce privilège à leurs
enfants.
Faute de garçons, la fille aînée est héritière
et jouit des mêmes prérogatives que l'héritier,
elle peut donc transmettre ce droit à ses enfants. Si elle
meurt sans enfant, la cadette vivante devient alors héritière.
De même, le droit et le titre d'héritier se transmettent
au cadet vivant si l'héritier meurt sans enfant.
Tout descendant direct et mâle de Part-Prenant a droit à
un Compte de Saüce entier.
S'il est héritier, il ne touche un compte entier qu'à
la
|
|
mort de l'ascendant dont il hérite ; s'il
se marie avant, il peut faire partager à ce dernier et jusqu'à
sa mort, son Compte de Saüce; le partage est alors définitif.
La cadette ne touche qu'un demi-compte, et a partir de son mariage.
Si les deux conjoints sont Part-Prenants, ils ne peuvent cumuler
plus d'un compte entier à eux deux mais, à la mort
du mari , la veuve, si elle est héritière, touche
un compte entier pour elle
même, les enfants gardant tous les droits transmis par leur
père.
Si la veuve est cadette, les enfants héritent également
des droits du père et la veuve touche son demi-compte pendant
son veuvage (Décision du Conseil d'Administration du 11 mai
1922).
Il est délivré à chaque Part-Prenant vivant
un "Certificat de Part-Prenant et attestation de propriété".
|
 |
 |
 |